Permis de construire Locaux N° 01525023M0006

Permis de construire n° 01525023M0006 à Vebret pour 745 m² de locaux, Les Clos

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 janvier 2024

Dossier PC n° 01525023M0006

Demandeur

FD LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01525023M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2024 à Vebret (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Clos. Le dossier a été déposé par FD LOC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI150. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 759 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vebret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clos

Territoires administratifs

Commune
Vebret Code postal 15240 Identifiant INSEE 15250
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
dont Entrepôt 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951955251
SIRET
95195525100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
QUEZAC (15600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525023M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Clos, à Vebret (15240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FD LOC ; la décision est intervenue le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525023M0006, déposé en mairie de Vebret.

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