Permis de construire Locaux N° 01525017M0003

Permis de construire n° 01525017M0003 à Vebret pour 202 m² de locaux, Verchalles - Soubro

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 01525017M0003

Demandeur

GAEC DE VERCHALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Verchalles - Soubro, le permis de construire n° 01525017M0003 a été délivré le 8 janvier 2018 à Vebret (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE VERCHALLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 181 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vebret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verchalles - Soubro

Territoires administratifs

Commune
Vebret Code postal 15240 Identifiant INSEE 15250
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VERCHALLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
829294701
SIRET
82929470100018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2017
Localisation
VEBRET (15240)

Autres dossiers de GAEC DE VERCHALLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525017M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Verchalles - Soubro, à Vebret (15240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE VERCHALLES et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525017M0003, déposé en mairie de Vebret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vebret

Autres types d'autorisations à Vebret