Permis de construire n° 01525015M0005 à Vebret pour 300 m² de locaux, Zone Artisanale De Cheyssa Respastil
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 01525015M0005
Demandeur
SCI RODDE-ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale De Cheyssa Respastil, le permis de construire n° 01525015M0005 a été délivré le 4 janvier 2016 à Vebret (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI RODDE-ROBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vebret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Respastil
Territoires administratifs
- Commune
- Vebret Code postal 15240 Identifiant INSEE 15250
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 625 m² |
| Total | 325 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 625 m² |
| Total locaux | 325 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RODDE-ROBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524316932
- SIRET
- 52431693200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANTIGNAC (15240)
Autres dossiers de SCI RODDE-ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525015M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |