Permis de construire Locaux N° 01525013M0001

Permis de construire n° 01525013M0001 à Vebret pour 945 m² de locaux, Champassis Sud

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 01525013M0001

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vebret (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525013M0001 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Champassis Sud. SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL51. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 215 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2015

Localisation du projet à Vebret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champassis Sud

Territoires administratifs

Commune
Vebret Code postal 15240 Identifiant INSEE 15250
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
dont Industrie 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
406320085
SIRET
40632008500037
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
VEBRET (15240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525013M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champassis Sud, à Vebret (15240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN et accordé le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525013M0001, déposé en mairie de Vebret.

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