Permis de construire n° 01524920M0002 au Vaulmier pour 479 m² de locaux, La Saliege
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 01524920M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01524920M0002 a été délivré le 3 juin 2020 au Vaulmier (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Saliege.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaulmier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Vaulmier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saliege
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaulmier Code postal 15380 Identifiant INSEE 15249
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 108 m² |
| Total | 629 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 629 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 629 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAULMIER (15380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01524920M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |