Permis de construire n° 01524824S0005 à Valuéjols pour 2 583 m² de locaux, Chambeyrac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 01524824S0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MODENEL CHARBONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valuéjols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01524824S0005 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé Chambeyrac. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MODENEL CHARBONNEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV25. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valuéjols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valuéjols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valuéjols Code postal 15300 Identifiant INSEE 15248
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
| Total | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MODENEL CHARBONNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810796516
- SIRET
- 81079651600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VALUEJOLS (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01524824S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |