Permis de construire Mixte N° 01524821S0007

Permis de construire n° 01524821S0007 à Valuéjols pour 100 m² de logement et locaux, 7 Rue De La Planeze

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 01524821S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valuéjols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01524821S0007 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 7 Rue De La Planeze.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS61. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valuéjols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valuéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valuéjols Code postal 15300 Identifiant INSEE 15248
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524821S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Planeze, à Valuéjols (15300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01524821S0007, déposé en mairie de Valuéjols.

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