Permis de construire Locaux N° 01524818S0003

Permis de construire n° 01524818S0003 à Valuéjols pour 255 m² de locaux, Le Bourg Chambelle

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 01524818S0003

Demandeur

GAEC DU PLOMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg Chambelle, le permis de construire n° 01524818S0003 a été délivré le 23 mai 2018 à Valuéjols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DU PLOMB.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR13. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valuéjols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 500 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/03/2019
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
09/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valuéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambelle

Territoires administratifs

Commune
Valuéjols Code postal 15300 Identifiant INSEE 15248
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 795 m²
Total 1 540 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 540 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 795 m²
Total locaux 1 540 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PLOMB

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
438302606
SIRET
43830260600027
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VALUEJOLS (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524818S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 09/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Chambelle, à Valuéjols (15300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU PLOMB et accordé le 23 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01524818S0003, déposé en mairie de Valuéjols.

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