Permis de construire n° 01524817S0002 à Valuéjols pour 483 m² de locaux, Brageac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 01524817S0002
Demandeur
GAEC DES FRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01524817S0002 a été délivré le 1 mars 2017 à Valuéjols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brageac. GAEC DES FRAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH97. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valuéjols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Valuéjols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brageac
Territoires administratifs
- Commune
- Valuéjols Code postal 15300 Identifiant INSEE 15248
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FRAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413107848
- SIRET
- 41310784800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALUEJOLS (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01524817S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |