Permis de construire n° 0152452100001 à Vabres pour 440 m² de locaux, Le Vialard Le Moulin
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 0152452100001
Demandeur
GAEC LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0152452100001, délivré le 2 mars 2021 à Vabres (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Vialard Le Moulin. Le demandeur déclaré est GAEC LE MOULIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vabres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Vabres Code postal 15100 Identifiant INSEE 15245
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320060650
- SIRET
- 32006065000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VABRES (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0152452100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |