Permis de construire n° 01524516S0002 à Vabres pour 3 608 m² de locaux, Loubataire
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 01524516S0002
Demandeur
SAS SCIERIE DU MILIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Loubataire, le permis de construire n° 01524516S0002 a été délivré le 10 janvier 2017 à Vabres (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAS SCIERIE DU MILIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E571. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vabres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vabres Code postal 15100 Identifiant INSEE 15245
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
| Total | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SCIERIE DU MILIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512498239
- SIRET
- 51249823900023
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- VABRES (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01524516S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |