Permis de construire n° 01524421S0003 à Ussel pour 501 m² de locaux, Les Champderoux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 01524421S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champderoux, le permis de construire n° 01524421S0003 a été délivré le 9 septembre 2021 à Ussel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 15300 Identifiant INSEE 15244
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSEL (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01524421S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |