Permis de construire Locaux N° 01524318M0004

Permis de construire à Trizac pour 799 m² de locaux - Chamblat

Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 juin 2018 · Dossier PC n° 01524318M0004 · Demandeur : GAEC DU MARILHOUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01524318M0004, délivré le 8 juin 2018 à Trizac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chamblat, Trizac (15400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DU MARILHOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D606, D576, D169.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/06/2018
Surface du terrain
29 292 m²
Surface créée
799 m²
Variation nette
+799 m²
Surface totale après
799 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trizac

Adresse
Chamblat, Trizac (15400)
Lieu-dit
Chamblat
Commune
Code postal
15400
Département
Parcelles cadastrales
D606, D576, D169
Code INSEE
15243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DU MARILHOUX
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
394690291
SIRET
39469029100015
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
TRIZAC (15400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524318M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15243 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chamblat, Trizac (15400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524318M0004, instruit par la commune de Trizac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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