Permis de construire n° 01523421A0006 à Teissières-lès-Bouliès pour 220 m² de locaux, Le Puy De La Garde
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 01523421A0006
Demandeur
EARL DU PUY DE LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01523421A0006 a été délivré le 2 septembre 2021 à Teissières-lès-Bouliès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Puy De La Garde. La demande émane de EARL DU PUY DE LA GARDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teissières-lès-Bouliès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teissières-lès-Bouliès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy De La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Teissières-lès-Bouliès Code postal 15130 Identifiant INSEE 15234
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 400 m² |
| Total | 180 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 400 m² |
| Total locaux | 180 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PUY DE LA GARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441224722
- SIRET
- 44122472200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TEISSIERES-LES-BOULIES (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523421A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |