Permis de construire Locaux N° 01523413A0001

Permis de construire n° 01523413A0001 à Teissières-lès-Bouliès pour 89 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 01523413A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01523413A0001, délivré le 12 décembre 2013 à Teissières-lès-Bouliès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teissières-lès-Bouliès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teissières-lès-Bouliès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Teissières-lès-Bouliès Code postal 15130 Identifiant INSEE 15234
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 364 m²
Total 275 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 364 m²
dont Hôtels 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Total locaux 275 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEISSIERES-LES-BOULIES (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01523413A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Teissières-lès-Bouliès (15130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01523413A0001, déposé en mairie de Teissières-lès-Bouliès.

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