Permis de construire Locaux N° 0152322500001

Permis de construire à Tanavelle pour 609 m² de locaux - Le Couder

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Couder, Tanavelle (15100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOREL HERVE et accordé le 9 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152322500001, instruit par la commune de Tanavelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 0152322500001

Demandeur

EARL MOREL HERVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0152322500001, délivré le 9 mai 2025 à Tanavelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Couder, Tanavelle (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MOREL HERVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM76, ZM77, ZM83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 811 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tanavelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM76 ZM77 ZM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tanavelle Code postal 15100 Identifiant INSEE 15232
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²
Total	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOREL HERVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 433861903
SIRET: 43386190300022
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TANAVELLE (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0152322500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Couder, Tanavelle (15100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOREL HERVE et accordé le 9 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152322500001, instruit par la commune de Tanavelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tanavelle

DP n°0152322500013 Locaux Autorisé

Le Couder

Tanavelle (15100)

Nouvelle construction

13 déc. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0152322500002 Locaux Autorisé

2 Route De Valuejols Latga

Tanavelle (15100)

Nouvelle construction

06 août 2025 345 m² SDP

PC n°01523224S0003 Locaux Autorisé

Route De Liozargues Latga-Haut

Tanavelle (15100)

Nouvelle construction

13 déc. 2024 1 060 m² SDP GAEC TUFFERY

PC n°01523224S0002 Locaux Autorisé

Latga Haut

Tanavelle (15100)

Nouvelle construction

27 nov. 2024 242 m² SDP GAEC TROCELLIER

PC n°01523224S0001 Logement Commencé

Lotissement Communal Les C

Tanavelle (15100)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 92 m² SDP

DP n°01523224S0005 Locaux Autorisé

Tanavelle (15100)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Tanavelle

Permis de démolir à Tanavelle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tanavelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tanavelle

Autres types d'autorisations à Tanavelle

Caractéristiques du projet