Permis de construire n° 01522917S0001 à Soulages pour 856 m² de locaux, Le Merle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2017
Dossier PC n° 01522917S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulages (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01522917S0001 a été délivré le 1 juillet 2017, pour un projet situé Le Merle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Soulages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Merle
Territoires administratifs
- Commune
- Soulages Code postal 15100 Identifiant INSEE 15229
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAGES (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01522917S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |