Permis de construire n° 01522819A0008 à Siran pour 916 m² de locaux, Gaec De La Patte D Oie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 01522819A0008
Demandeur
GAEC DE LA PATTE D'OIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01522819A0008 a été délivré le 20 décembre 2019 à Siran (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gaec De La Patte D Oie. GAEC DE LA PATTE D'OIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A713. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Siran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siran Code postal 15150 Identifiant INSEE 15228
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 508 m² |
| Total | 1 592 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 592 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 508 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PATTE D'OIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394862841
- SIRET
- 39486284100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SIRAN (15150)
Autres dossiers de GAEC DE LA PATTE D'OIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01522819A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |