Permis de construire Locaux N° 01522818A0007

Permis de construire à Siran pour 570 m² de locaux - Cabannes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 01522818A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01522818A0007, délivré le 22 janvier 2019 à Siran (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cabannes, Siran (15150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A454, A1022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 950 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A454 A1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabannes

Territoire administratif

Commune
Siran Code postal 15150 Identifiant INSEE 15228
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIRAN (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522818A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cabannes, Siran (15150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522818A0007, instruit par la commune de Siran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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