Permis de construire Locaux N° 01522816A0004

Permis de construire à Siran pour 754 m² de locaux - Terres Rouges

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 01522816A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01522816A0004, délivré le 29 juillet 2016 à Siran (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terres Rouges, Siran (15150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 630 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Rouges

Territoire administratif

Commune
Siran Code postal 15150 Identifiant INSEE 15228
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIRAN (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522816A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres Rouges, Siran (15150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522816A0004, instruit par la commune de Siran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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