Permis de construire Locaux N° 01522814A0001

Permis de construire à Siran pour 2 240 m² de locaux - Rhodes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 01522814A0001

Demandeur

GAEC PUECHMAUREL

Cette page présente le permis de construire n° 01522814A0001, délivré le 21 mai 2014 à Siran (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rhodes, Siran (15150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PUECHMAUREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 240 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Siran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rhodes

Territoire administratif

Commune
Siran Code postal 15150 Identifiant INSEE 15228
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
Total 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PUECHMAUREL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
519657829
SIRET
51965782900015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SIRAN (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522814A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rhodes, Siran (15150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PUECHMAUREL et accordé le 21 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522814A0001, instruit par la commune de Siran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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