Permis de construire Locaux N° 01522713S0001

Permis de construire n° 01522713S0001 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 113 m² de locaux, Ironde

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 01522713S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01522713S0001, délivré le 10 juin 2013 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ironde.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2266. L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 410 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
28/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

G2266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ironde

Territoires administratifs

Commune
Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15100 Identifiant INSEE 15142
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 645 m²
Total 645 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 645 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 645 m²
Total locaux 645 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIERS (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522713S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ironde, à Neuvéglise-sur-Truyère (15260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 9 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522713S0001, déposé en mairie de Neuvéglise-sur-Truyère.

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