Permis de construire Locaux N° 01522615A0003

Permis de construire à Sénezergues pour 790 m² de locaux - Polvrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Polvrieres, Sénezergues (15340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DELOUVRIER et accordé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522615A0003, instruit par la commune de Sénezergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 01522615A0003

Demandeur

EARL DELOUVRIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01522615A0003, délivré le 6 août 2015 à Sénezergues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Polvrieres, Sénezergues (15340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DELOUVRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 700 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sénezergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Polvrieres

Territoire administratif

Commune: Sénezergues Code postal 15340 Identifiant INSEE 15226
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	790 m²
Total	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELOUVRIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 401809587
SIRET: 40180958700017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SENEZERGUES (15340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01522615A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Polvrieres, Sénezergues (15340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DELOUVRIER et accordé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522615A0003, instruit par la commune de Sénezergues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sénezergues

PC n°0152262500004 Logement Autorisé

18 La Chourlie

Sénezergues (15340)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 65 m² SDP

DP n°0152262500001 Locaux Autorisé

Chaubert

Sénezergues (15340)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0152262500002 Locaux Autorisé

4 Route Des Fleurs

Sénezergues (15340)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 14 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°01522624A0007 Mixte Autorisé

Le Bourg

Sénezergues (15340)

Transformation avec extension

18 févr. 2025 273 m² SDP COMMUNE DE SENEZERGUES

PC n°01522624A0009 Logement Autorisé

9 Route Du Cordonnier

Sénezergues (15340)

Nouvelle construction

12 janv. 2025 102 m² SDP

DP n°01522624A0008 Locaux Autorisé

. Leygues

Sénezergues (15340)

Nouvelle construction

30 août 2024 6 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Sénezergues

Permis d'aménager à Sénezergues

1 autorisation

Permis de démolir à Sénezergues

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sénezergues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sénezergues

Autres types d'autorisations à Sénezergues

Caractéristiques du projet