Permis de construire n° 01522523S0006 à Ségur-les-Villas pour 53 m² de logement, Le Breuil
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 01522523S0006
Demandeur
SCI LA GAZELLE PERCHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01522523S0006 a été délivré le 8 août 2023 à Ségur-les-Villas (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Breuil. Le dossier a été déposé par SCI LA GAZELLE PERCHEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1280, C55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur-les-Villas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségur-les-Villas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur-les-Villas Code postal 15300 Identifiant INSEE 15225
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GAZELLE PERCHEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827636911
- SIRET
- 82763691100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEGUR-LES-VILLAS (15300)
Autres dossiers de SCI LA GAZELLE PERCHEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01522523S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |