Permis de construire Locaux N° 01522518S0001

Permis de construire à Ségur-les-Villas pour 403 m² de locaux - Lafon

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 01522518S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01522518S0001, délivré le 22 juin 2018 à Ségur-les-Villas (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lafon, Ségur-les-Villas (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 010 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2019

Localisation du projet à Ségur-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lafon

Territoire administratif

Commune
Ségur-les-Villas Code postal 15300 Identifiant INSEE 15225
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGUR-LES-VILLAS (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522518S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lafon, Ségur-les-Villas (15300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522518S0001, instruit par la commune de Ségur-les-Villas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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