Permis de construire Logement N° 01522515S0002

Permis de construire à Ségur-les-Villas pour 195 m² de logement - La Gazelle

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 01522515S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01522515S0002, délivré le 26 octobre 2015 à Ségur-les-Villas (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gazelle, Ségur-les-Villas (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Ségur-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ségur-les-Villas Code postal 15300 Identifiant INSEE 15225
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 201 m²
Total 396 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522515S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gazelle, Ségur-les-Villas (15300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522515S0002, instruit par la commune de Ségur-les-Villas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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