Permis de construire Locaux N° 0152212500005

Permis de construire à Sansac-de-Marmiesse pour 610 m² de locaux - Les Quatre Routes D'albuss

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0152212500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0152212500005, délivré le 9 décembre 2025 à Sansac-de-Marmiesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Quatre Routes D'albuss, Sansac-de-Marmiesse (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

610 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sansac-de-Marmiesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sansac-de-Marmiesse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15221
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²
Total 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YTRAC (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152212500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quatre Routes D'albuss, Sansac-de-Marmiesse (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152212500005, instruit par la commune de Sansac-de-Marmiesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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