Permis de construire Logement N° 01522123A0006

Permis de construire n° 01522123A0006 à Sansac-de-Marmiesse pour 79 m² de logement, Le Cayla

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 01522123A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01522123A0006, délivré le 12 juin 2023 à Sansac-de-Marmiesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Cayla.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN39, ZN43, ZN45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansac-de-Marmiesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 887 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sansac-de-Marmiesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN39 ZN43 ZN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sansac-de-Marmiesse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15221
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 158 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 158 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANSAC DE MARMIESSE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522123A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 887 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Cayla, à Sansac-de-Marmiesse (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522123A0006, déposé en mairie de Sansac-de-Marmiesse.

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