Permis de construire n° 01522122A0005 à Sansac-de-Marmiesse pour 66 m² de locaux, 1 Rte Du Barrage
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 01522122A0005
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA REHABILITATION DES CANTALIENS HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01522122A0005, délivré le 8 juin 2022 à Sansac-de-Marmiesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rte Du Barrage. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA REHABILITATION DES CANTALIENS HANDICAPES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansac-de-Marmiesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sansac-de-Marmiesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sansac-de-Marmiesse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15221
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 405 m² |
| Total | 339 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 405 m² |
| Total locaux | 339 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA REHABILITATION DES CANTALIENS HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322926304
- SIRET
- 32292630400013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01522122A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |