Permis de construire à Sansac-de-Marmiesse pour 1 542 m² de locaux - La Foret
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 01522121A0008
Demandeur
GAEC MURAT PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 01522121A0008, délivré le 14 septembre 2021 à Sansac-de-Marmiesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Foret, Sansac-de-Marmiesse (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MURAT PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sansac-de-Marmiesse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sansac-de-Marmiesse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15221
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 503 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 4 045 m² |
| Total | 2 503 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 4 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 503 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 4 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MURAT PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512207945
- SIRET
- 51220794500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- YTRAC (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01522121A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |