Permis de construire n° 01522120A0008 à Sansac-de-Marmiesse pour 4 m² de locaux, 1 Rte D Aurillac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 01522120A0008
Demandeur
COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte D Aurillac, le permis de construire n° 01522120A0008 a été délivré le 24 novembre 2020 à Sansac-de-Marmiesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 620 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansac-de-Marmiesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sansac-de-Marmiesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sansac-de-Marmiesse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15221
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 507 m² |
| Total | 507 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 507 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 507 m² |
| Total locaux | 507 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502216
- SIRET
- 21150221600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SANSAC DE MARMIESSE (15130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANSAC DE MARMIESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01522120A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |