Permis de construire Locaux N° 01522120A0001

Permis de construire n° 01522120A0001 à Sansac-de-Marmiesse pour 650 m² de locaux, Bargues Bas

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 juin 2020

Dossier PC n° 01522120A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sansac-de-Marmiesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01522120A0001 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2020, pour un projet situé Bargues Bas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansac-de-Marmiesse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 104 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Localisation du projet à Sansac-de-Marmiesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sansac-de-Marmiesse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15221
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
dont Entrepôt 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANSAC DE MARMIESSE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522120A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bargues Bas, à Sansac-de-Marmiesse (15130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01522120A0001, déposé en mairie de Sansac-de-Marmiesse.

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