Permis de construire Logement N° 01522118A0011

Permis de construire n° 01522118A0011 à Sansac-de-Marmiesse pour 100 m² de logement, 7 Chemin Du Tremble

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 01522118A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2019 à Sansac-de-Marmiesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01522118A0011 porte sur un projet situé 7 Chemin Du Tremble.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansac-de-Marmiesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 685 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sansac-de-Marmiesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sansac-de-Marmiesse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15221
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01522118A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin Du Tremble, à Sansac-de-Marmiesse (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01522118A0011, déposé en mairie de Sansac-de-Marmiesse.

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