Permis de construire n° 01522018M0001 à Salins pour 461 m² de locaux, Mazerolles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 01522018M0001
Demandeur
GAEC D'ENCOMBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mazerolles, le permis de construire n° 01522018M0001 a été délivré le 15 janvier 2019 à Salins (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC D'ENCOMBRUN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazerolles
Territoires administratifs
- Commune
- Salins Code postal 15200 Identifiant INSEE 15220
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 709 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 170 m² |
| Total | 1 709 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 709 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 170 m² |
| Total locaux | 1 709 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ENCOMBRUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521797142
- SIRET
- 52179714200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SALINS (15200)
Autres dossiers de GAEC D'ENCOMBRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01522018M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |