Permis de construire Logement N° 01521922M0002

Permis de construire n° 01521922M0002 à Salers pour 80 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 01521922M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01521922M0002 a été délivré le 10 février 2023 à Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A577. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A7 A577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15219
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521922M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Salers (15140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521922M0002, déposé en mairie de Salers.

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