Permis de construire Locaux N° 01521821M0003

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Salers pour 72 m² de locaux - Lac De Veirieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 01521821M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01521821M0003, délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Vincent-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lac De Veirieres, Saint-Vincent-de-Salers (15380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 462 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Salers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac De Veirieres

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15218
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 27 m² 45 m² 0 m² 45 m² 27 m² 72 m²
Total 45 m² 27 m² 45 m² 0 m² 45 m² 27 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 45 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Entrepôt 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 27 m² 45 m² 0 m² 45 m² 27 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521821M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lac De Veirieres, Saint-Vincent-de-Salers (15380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521821M0003, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Salers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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