Permis de construire Locaux N° 01521821M0003

Permis de construire n° 01521821M0003 à Saint-Vincent-de-Salers pour 72 m² de locaux, Lac De Veirieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 01521821M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01521821M0003, délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Vincent-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lac De Veirieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Salers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 462 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Salers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac De Veirieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15218
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 27 m² 45 m² 0 m² 45 m² 27 m² 72 m²
Total 45 m² 27 m² 45 m² 0 m² 45 m² 27 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 45 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
dont Entrepôt 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 27 m² 45 m² 0 m² 45 m² 27 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521821M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lac De Veirieres, à Saint-Vincent-de-Salers (15380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01521821M0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Salers.

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