Permis de construire Locaux N° 0152152500003

Permis de construire n° 0152152500003 à Saint-Simon pour 10 m² de locaux, La Prade

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0152152500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0152152500003 a été délivré le 21 octobre 2025 à Saint-Simon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SIMON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV202. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 968 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Simon Code postal 15130 Identifiant INSEE 15215
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502158
SIRET
21150215800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST SIMON (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152152500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Prade, à Saint-Simon (15130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SIMON et accordée le 21 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152152500003, déposé en mairie de Saint-Simon.

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