Permis de construire Locaux N° 01521521A0004

Permis de construire n° 01521521A0004 à Saint-Simon pour 38 m² de locaux, La Prade

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 01521521A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Prade, le permis de construire n° 01521521A0004 a été délivré le 26 mai 2021 à Saint-Simon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV202. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Simon Code postal 15130 Identifiant INSEE 15215
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 78 m²
Total 40 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 78 m²
Total locaux 40 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SIMON (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521521A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade, à Saint-Simon (15130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01521521A0004, déposé en mairie de Saint-Simon.

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