Permis de construire Locaux N° 01521520A0002

Permis de construire n° 01521520A0002 à Saint-Simon pour 254 m² de locaux, 6 Chemin De L'ecole Saint-Jean-De-Done

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 01521520A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Simon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01521520A0002 a été délivré le 24 avril 2020, pour un projet situé 6 Chemin De L'ecole Saint-Jean-De-Done.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 517 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean-De-Done

Territoires administratifs

Commune
Saint-Simon Code postal 15130 Identifiant INSEE 15215
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SIMON (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521520A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De L'ecole Saint-Jean-De-Done, à Saint-Simon (15130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01521520A0002, déposé en mairie de Saint-Simon.

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