Permis de construire Locaux N° 01521516A0008

Permis de construire à Saint-Simon pour 1 906 m² de locaux - La Paracontal

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 01521516A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01521516A0008, délivré le 29 juillet 2016 à Saint-Simon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Paracontal, Saint-Simon (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 906 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 689 m²

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+1 906 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
24/10/2017
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Simon Code postal 15130 Identifiant INSEE 15215
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
Total 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521516A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 24/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Paracontal, Saint-Simon (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521516A0008, instruit par la commune de Saint-Simon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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