Permis de construire Locaux N° 01521516A0003

Permis de construire n° 01521516A0003 à Saint-Simon pour 119 m² de locaux, 4 Chemin Du Bord De L Eau

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 01521516A0003

Demandeur

LALLEMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin Du Bord De L Eau, le permis de construire n° 01521516A0003 a été délivré le 6 mai 2016 à Saint-Simon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). LALLEMAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX394, AX209, AX207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

2 676 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX394 AX209 AX207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Simon Code postal 15130 Identifiant INSEE 15215
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 676 m² 119 m² 0 m² 70 m² 0 m² 49 m² 2 725 m²
Total 2 676 m² 119 m² 0 m² 70 m² 0 m² 49 m² 2 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 676 m² 119 m² 0 m² 70 m² 0 m² 49 m² 2 725 m²
dont Industrie 2 676 m² 119 m² 0 m² 70 m² 0 m² 49 m² 2 725 m²
Total locaux 2 676 m² 119 m² 0 m² 70 m² 0 m² 49 m² 2 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LALLEMAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405720194
SIRET
40572019400027
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
SAINT-SIMON (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521516A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chemin Du Bord De L Eau, à Saint-Simon (15130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LALLEMAND et accordé le 6 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521516A0003, déposé en mairie de Saint-Simon.

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