Permis de construire n° 01521515A0002 à Saint-Simon pour 211 m² de locaux, 30 Rte Du Puy Mary
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 01521515A0002
Demandeur
SCI C.F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01521515A0002 a été délivré le 9 juin 2015 à Saint-Simon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rte Du Puy Mary. La demande émane de SCI C.F.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV243, AV239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Simon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon Code postal 15130 Identifiant INSEE 15215
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809320989
- SIRET
- 80932098900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SIMON (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521515A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |