Permis de construire à Saint-Saturnin pour 791 m² de locaux - Le Fayet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 01521314S0002
Demandeur
GAEC CLAVEL
Cette page présente le permis de construire n° 01521314S0002, délivré le 25 juin 2014 à Saint-Saturnin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fayet, Saint-Saturnin (15190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CLAVEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D424, D423, D422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15213
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Total | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CLAVEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439954694
- SIRET
- 43995469400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521314S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |