Permis de construire n° 01521119A0001 à Saint-Santin-Cantalès pour 704 m² de locaux, Le Bout De La Cote
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 01521119A0001
Demandeur
GAEC COSTE MAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01521119A0001 a été délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Santin-Cantalès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bout De La Cote. Le demandeur déclaré est GAEC COSTE MAURY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1018, H1003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Santin-Cantalès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Santin-Cantalès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout De La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Santin-Cantalès Code postal 15150 Identifiant INSEE 15211
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 144 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 144 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COSTE MAURY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811504455
- SIRET
- 81150445500023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-SANTIN-CANTALES (15150)
Autres dossiers de GAEC COSTE MAURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521119A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |