Permis de construire Locaux N° 01521116A0004

Permis de construire n° 01521116A0004 à Saint-Santin-Cantalès pour 2 130 m² de locaux, Mansergues

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 01521116A0004

Demandeur

GAEC CULAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01521116A0004 a été délivré le 29 juin 2016 à Saint-Santin-Cantalès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mansergues. La demande émane de GAEC CULAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L62. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Santin-Cantalès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 480 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2018

Localisation du projet à Saint-Santin-Cantalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mansergues

Territoires administratifs

Commune
Saint-Santin-Cantalès Code postal 15150 Identifiant INSEE 15211
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
Total 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
Total locaux 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CULAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
421740127
SIRET
42174012700012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-SANTIN-CANTALES (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521116A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mansergues, à Saint-Santin-Cantalès (15150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC CULAN et accordée le 29 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 29 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521116A0004, déposé en mairie de Saint-Santin-Cantalès.

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