Permis de construire n° 01520914S0001 à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues pour 1 091 m² de locaux, Farreyrolles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 01520914S0001
Demandeur
GAEC FARREYROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Farreyrolles, le permis de construire n° 01520914S0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC FARREYROLLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 091 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A169. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15209
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Total | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FARREYROLLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420380073
- SIRET
- 42038007300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |