Permis de construire Locaux N° 01520714S0006

Permis de construire n° 01520714S0006 à Saint-Poncy pour 360 m² de locaux, Lachaud

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 01520714S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lachaud, le permis de construire n° 01520714S0006 a été délivré le 16 mai 2014 à Saint-Poncy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP35. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Poncy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 337 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Saint-Poncy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Poncy Code postal 15500 Identifiant INSEE 15207
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PONCY (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520714S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lachaud, à Saint-Poncy (15500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01520714S0006, déposé en mairie de Saint-Poncy.

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