Permis de construire n° 01520615M0001 à Saint-Pierre pour 103 m² de locaux, Les Pagues Nord
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 01520615M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pagues Nord, le permis de construire n° 01520615M0001 a été délivré le 7 mai 2015 à Saint-Pierre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pagues Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 15350 Identifiant INSEE 15206
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 306 m² |
| Total | 203 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 306 m² |
| Total locaux | 203 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (15350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520615M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |