Permis de construire Locaux N° 01520517M0004

Permis de construire n° 01520517M0004 à Saint-Paul-de-Salers pour 782 m² de locaux, Apcher

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 01520517M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Apcher, le permis de construire n° 01520517M0004 a été délivré le 28 février 2018 à Saint-Paul-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Salers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 525 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Salers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Apcher

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15205
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-SALERS (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520517M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Apcher, à Saint-Paul-de-Salers (15140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01520517M0004, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Salers.

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