Permis de construire n° 01520421A0020 à Saint-Paul-des-Landes pour 21 m² de locaux, Les Cipieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 01520421A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520421A0020 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Les Cipieres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 747 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Cipieres, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 96 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
| Total | 96 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
| Total locaux | 96 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520421A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Cipieres à Saint-Paul-des-Landes (15250)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Cipieres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.